Conditions Générales
Préambule
MaPauseYoga est une micro-entreprise. Siège social 45 route de Run Rouz, Trégastel ; Adresse du courrier électronique contact@mapauseyoga.com
MaPauseYoga est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. MaPauseYoga propose des cours de yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de MaPauseYoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Yoga, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements.
Toute prestation accomplie par MaPauseYoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. MaPauseYoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.MaPauseYoga.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’inscrire par téléphone, par mail ou directement auprès de son professeur au studio. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.MaPauseYoga.com Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
– Paiement par carte bancaire
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
– Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier.
Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 45 route de Run Rouz, 22730 Trégastel. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@mapauseyoga.com
– Paiement en espèces sur place.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réservation de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@mapauseyoga.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MaPauseYoga – 45 route de run rouz, 22730 Trégastel. Lorsque le droit de rétractation est exercé, MaPauseYoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
– Cours de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué. Les cours à l’unité et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la réservation de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages et ateliers. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga. Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, MaPauseYoga proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement. Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
4.4. Annulation des cours par MaPauseYoga
MaPauseYoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages et ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
– Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. MaPauseYoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 2 personnes. Si la professeure ne peut plus animer son cours, MaPauseYoga fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, MaPauseYoga se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
4.5. Cas de force majeure
MaPauseYoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de MaPauseYoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. MaPauseYoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages et ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à MaPauseYoga.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de MaPauseYoga est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, MaPauseYoga demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. MaPauseYoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par MaPauseYoga ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. MaPauseYoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par MaPauseYoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable etc. Les données nominatives recueillies par MaPauseYoga sont confidentielles. MaPauseYoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à MaPauseYoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. MaPauseYoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. MaPauseYoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. MaPauseYoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, MaPauseYoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@mapauseyoga.com